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Article 9 AUTONOME (Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports)

Article 9 AUTONOME (Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports)


Rapport d'inventaire d'émissions de polluants atmosphériques.
Les rapports d'inventaire d'émissions de polluants atmosphériques sont transmis et présentés, pour information et observations éventuelles, à la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aéroport concerné ainsi qu'à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Ces rapports sont mis à disposition du public.