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Article 3 AUTONOME (Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports)

Article 3 AUTONOME (Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports)


Dimensionnement et fréquence des campagnes de mesures.
Le dimensionnement des campagnes de mesure est fonction des éléments suivants :


- taille de l'aéroport (nombre de mouvements commerciaux et non commerciaux) ;
- sources émettrices ;
- densité de la population dans un périmètre de 10 km.


Une campagne de mesure est réalisée pour l'ensemble des aéroports au moins tous les cinq ans, en cohérence avec les différents plans sur la qualité de l'air tels que les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), le schéma régional air climat énergie (SRCAE) en Ile-de-France et les plans de protection de l'atmosphère (PPA). Une fréquence plus élevée peut être fixée par le préfet en fonction des évolutions sur l'aéroport (mouvements commerciaux et non commerciaux, des essais moteurs, etc.).
La fréquence des campagnes de mesure doit permettre de fournir les éléments d'évaluation aux plans et programmes relatifs à la qualité de l'air avant les échéances de leur actualisation.