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Article AUTONOME (Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports)

Article AUTONOME (Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports)


Les prescriptions s'adressent à tous les exploitants d'aéroports ayant une activité de transport public situés dans une zone couverte par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) ou soumis à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.
Elles visent à l'évaluation et à la maîtrise de l'impact des activités aéroportuaires sur les émissions de polluants atmosphériques et la qualité de l'air.