Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2020 relatif au montant et aux conditions d'évolution de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2020 relatif au montant et aux conditions d'évolution de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.