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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine)


L'article D. 6153-58-1 du code de la santé publiqueest modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : «. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et du budget, en fixe le montant et les modalités de versement » sont remplacés par la ponctuation : « ; » ;
2° Sont ajoutés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« 3° Une indemnité forfaitaire d'hébergement lorsqu'ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone géographique prévue au 1° de l'article L. 1434-4. Pour bénéficier de cette indemnité, l'étudiant fournit une attestation sur l'honneur au centre hospitalier universitaire par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux d'une part, et ne bénéficier d'aucune aide d'une structure ou collectivité publique d'autre part. Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées ne perçoivent pas cette indemnité.
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et du budget, fixe le montant et les modalités de versement des indemnités forfaitaires prévues aux 2° et 3° du présent article. »