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Article 16 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 16 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


A l'article 19 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Claude BERLAND, attaché principal d'administration, et M. Jérôme VIE, attaché principal d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ; ».
Le huitième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. Jean-Louis FRAUD, agent contractuel de catégorie A, et M. Bruno HAUTBOIS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ; ».