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Article 14 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 14 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


A l'article 17 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, les premier à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Florence CHEHRIAN, cheffe du département de l'immobilier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, M. François LATTUCA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes ;
« 2. M. Stéphane SANSIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier, et M. Félix MOUROT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
« 3. M. Hamidane ASSILA, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
« 4. M. Dominique POIROT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier, et M. David LECLERCQ, attaché d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
« 5. M. Eric LANGEAC, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département de l'immobilier, M. Pascal PONCET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Taoufick BAKARI-BAROINI, attaché d'administration de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ; ».
Les huitième et neuvième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 8. M. Sylvain DUBOIS, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département de l'immobilier, Mme Aurélie DUQUESNE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Tristan MIGNE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
« 9. M. Michel PERCHEPIED, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département de l'immobilier, M. Pierre CORNUAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Pierre DUBRULLE, attaché d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes. »