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Article 13 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 13 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


A l'article 16 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. David SEROUL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Morgane MANSET-DEMANCHE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans la limite des besoins liés au fonctionnement du département immobilier de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France. »