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Article 4 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 4 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


L'article 5 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général, à :
« 1. Mme Myriam GIDELLES, administratrice civile, dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité ;
« 2. Mme Isabelle NOVELLI, conseillère d'administration, et M. Jean PRADERE, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
« 3. M. Franck VALLET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières ;
« 4. Mme Aïssetou NIAKATE, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du pôle synthèse du programme et politique de déplacement du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
« 5. M. Manaf KEILANI, Mme Sylvie GERMANY, M. Guillaume JARLEGAN, M. Bruno ROUSSEAUX, Mme Bamoussa SISSOKO et Mme Agnès TOGNY, attachés d'administration, et M. Philippe BORDET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
« 6. M. Sylvain DELEBARRE, directeur de service, M. Amaury SPINOSA, attaché d'administration, et M. Guillaume-Philippe LAPORTE, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
« 7. Mme Catherine FRENOT, agent contractuel de catégorie A, et M. Hugues NIGEAN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
« 8. Mme Françoise MEUNIER, attachée principale d'administration, et Mme Dolly CHRISTANVAL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
« 9. Mme Sandrine KHAMARI-ROBERT, attachée d'administration, dans la limite des attributions de la section pilotage des emplois du bureau du pilotage T2 et contrôle interne du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
« 10. Mme Anne JEAN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
« 11. M. Jean-Luc CORSETTI, administrateur civil, et Mme Claire GIBIERGE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail.
« 12. Mme Marie BUREL, attachée d'administration, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'environnement du travail ;
« 13. M. Frédérik BOURHOVEN, agent contractuel de catégorie A, et Mme Dorothée LOBRY, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département défense, sûreté et sécurité ;
« 14. M. Jean MYSCILE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle méthodes et conseils du département défense, sûreté et sécurité ;
« 15. M. Christo LAMBARTIDES, premier surveillant, dans la limite des attributions du pôle central d'exploitation sécurité du département défense, sûreté et sécurité. »