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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


A l'article 2 de la décision du 16 juillet 2020 susvisée, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Émilie PAUZAT, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la déontologie, de l'égalité professionnelle et de la diversité, de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ; ».
L'alinéa 9 du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme Linda ANAS, agent contractuel de catégorie A, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ; ».
Au même article, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 13. M. Nacer-Eddine DJIDER, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
« 14. M. Willy WILLIAM, attaché d'administration, pour les décisions relatives aux allocations temporaires d'invalidité, les pensions civiles d'invalidité, les allocations temporaires d'invalidité, les pensions de réversion des agents décédés en activité, les concessions directes suite à maladie, les majorations pour assistance constante de tierce personne et l'octroi de rente viagère d'invalidité. »