Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais)

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.