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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille)


Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 26 décembre 1951 susvisé, les mots : « 31 p. 100 de la solde de base » sont remplacés par le tableau suivant :
«


PLAFOND DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE

En 2020

Au 1 er janvier 2021

Au 1 er janvier 2022

Au 1 er janvier 2023

26 %

27 %

29 %

31 %


».