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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium)


La mise sur le marché des bouteilles de type EC-6.8-1.5, fabriquées par la société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd., contenant de l'hélium et faisant l'objet du certificat d'agrément de type n° MIRTEC1-01-8765CER12.2051800129 délivré par l'organisme notifié MIRTEC (0437 - Grèce), est interdite.
Les caractéristiques de ces bouteilles sont les suivantes :


Fabricant

Type

Fluide

PW
(bar)

PH
(bar)

TS (°C)
min/max

V (L)

Zhejiang Kin-Shine Technology (ZJK)

EC-6.8-1.5

Helium

30

45

-20/+65

6,8


Ces bouteilles présentent en partie supérieure une marque distinctive du fabricant JY1 inscrite dans un triangle. Seules les bouteilles produites sous la certification de l'organisme notifié MIRTEC sont concernées par l'interdiction de mise sur le marché. MIRTEC est identifié sur la bouteille par le numéro d'organisme « 0437 ».