Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, la référence à l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 est remplacée par la référence à l'article R. 211-39 du code de l'environnement ;
2° Au e du I, la référence à l'article 9 du décret du 8 décembre 1997 est remplacée par la référence à l'article R. 211-34 du code de l'environnement.