Article 16 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

Le tableau 3 de l'annexe 2 est modifié comme suit :
1° Le renvoi (2) est complété par les mots : « Sauf cas particulier, les mesures en entrée des différentes formes de l'azote peuvent être assimilées à la mesure de NTK. » ;
2° Les mots : « ≤ 30 » sont remplacés par les mots : « < 30 » et les mots : « > 30 » sont remplacés par les mots : « ≥ 30 » ;
3° Les mots : « supérieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 » sont remplacés par les mots : « supérieure à 12 kg/j de DBO5 ».