Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

Après le quatrième alinéa de l'article 11 est inséré l'alinéa suivant :
« Il tient à jour le plan du système de collecte et le met à disposition du service en charge du contrôle. »