Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

Au troisième alinéa de l'article 10 :
1° Les mots : « inférieure à 12 kg/j de DBO5 » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 » ;
2° Le mot : « recevant » est remplacé par les mots : « destinés à collecter et traiter ».