Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

L'article 7 est modifié comme suit :
1° Les alinéas 7 à 9 sont supprimés ;
2° Après le 2° est inséré l'alinéa suivant :
« 3° Gérer et traiter les boues issues du traitement des eaux usées et satisfaire le cas échéant les obligations de stockage relatives à ces boues. » ;
3° A l'alinéa 11, les mots : « supérieure à 600 kg/j de DBO5 » sont remplacés par les mots : « supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5 ».