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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-598 du 30 septembre 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la société Pyrénéenne de Télévision)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-598 du 30 septembre 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la société Pyrénéenne de Télévision)


La demande de modification du contrôle de la société Pyrénéenne de Télévision est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service TVPI, visée ci-dessus, afin de prendre en compte le nouvel actionnariat résultant de l'opération et les engagements figurant au point 4.