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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse)


Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Corse ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
Institut régional d'administration de Bastia.