Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Village du Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.