Article 2 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives))

Le 1 de l'article 2 de la décision du 5 juillet 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Henri Zuber, conservateur général du patrimoine, chef du service historique de la défense par intérim, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie ».