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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie))


Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, le directeur des affaires financières du ministère des armées ainsi que le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.