Article 2 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2020 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture - Mme ACCARY-BONNERY (Aude))
Article 2 AUTONOME (Décret du 7 octobre 2020 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture - Mme ACCARY-BONNERY (Aude))
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.