Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est)

L'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est abrogé.