Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »)
Le décret n° 2011-1454 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » est abrogé.