ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF AU LABEL « CAPITALE FRANÇAISE DE LA CULTURE »
Article 1er
Critères d'évaluation des candidatures pour l'attribution du label
Le projet présente une vision et une stratégie culturelle claires et cohérentes. Il peut mobiliser une part importante des champs artistiques et culturels (spectacle vivant, patrimoine matériel et immatériel, arts visuels et numériques, audiovisuel, cinéma, livre et lecture, industries créatives…) et des réseaux concernés (opérateurs et institutions, associations, enseignement supérieur) sans nécessairement couvrir tout le spectre des activités culturelles dont la commune ou le groupement de communes candidats peuvent avoir la responsabilité.
Ce projet culturel met en valeur la richesse et la diversité du territoire. Il peut mettre en exergue une spécificité de la commune ou du groupement de communes, une activité ou une pratique qui leur soit propre.
Celui-ci intègre les principes de responsabilité sociale des organisations, notamment dans ses composantes sociétale (égalité, diversité), sociale et environnementale au service d'un développement raisonné et équilibré du territoire.
La commune ou le groupement de communes candidats identifient, dans leur dossier de candidature, les objectifs qu'ils se fixent ainsi que les méthodes et moyens permettant de mesurer leurs réalisations.
L'évaluation des candidatures repose sur les huit critères suivants : « caractère innovant du projet », « transmission artistique et culturelle », « participation des habitants », « rayonnement et coopération internationale », « accessibilité à l'égard des personnes handicapées », « solidarité territoriale », « capacité de mise en œuvre » et « inscription dans la durée ». Le contenu de ces critères est détaillé ci-après.
1. Caractère innovant du projet
Le projet permet à la commune ou au groupement de communes de démontrer une capacité à expérimenter et innover : nouvelles modalités d'action et de partenariat, nouvelles formes d'expression en termes artistique et culturel et nouveaux modes de médiation, d'éducation artistique et culturelle, et de sensibilisation de tous les publics.
La candidature met en valeur plusieurs projets artistiques innovants dans leur forme, leur processus de création, leur mode de construction, la prise en compte d'artistes en émergence, l'association du patrimoine culturel local (matériel/immatériel, vernaculaire) à des modes d'expression culturelle contemporains ou expérimentaux.
L'innovation s'inscrit également dans les modes d'organisation et de coopération entre les acteurs culturels, les équipes artistiques, les habitants, les acteurs économiques et autres acteurs de la société civile autour d'enjeux concertés.
2. Transmission artistique et culturelle
Les formes de médiation culturelle mises en œuvre permettent d'associer tous les groupes sociaux et toutes les générations ainsi que les publics en situation spécifique (personnes en exclusion sociale, personnes placées sous-main de justice, personnes en situation de handicap ou hospitalisées, personnes âgées…).
La mise en œuvre d'actions d'éveil et d'éducation artistiques et culturelles permet de prendre en compte les enfants et les jeunes quels que soient leur âge, leurs temps et lieux de vie (petite enfance et espace familial, temps de loisirs, temps scolaire) Une attention particulière est accordée aux partenariats locaux mis en œuvre avec des structures éducatives et sociales.
3. Participation des habitants
La mise en œuvre d'actions de mobilisation des habitants, des acteurs économiques et associatifs, de bénévoles et volontaires concourt à l'élaboration de processus de participation de tous à la vie culturelle (soutien et valorisation de projets culturels participatifs, mise en place de comité de jeunes ou intergénérationnel pour l'élaboration des projets culturels) et permet aux visiteurs de partager des expériences et moments de vie avec les habitants. Celle-ci prend également en compte les nouvelles formes de participation dans l'esprit des droits culturels et intégrer le digital et les nouveaux espaces de la socialisation numérique.
4. Rayonnement et coopération internationale
Il est tenu compte de la composante internationale des projets. Cette coopération internationale peut être le fait de la commune ou du groupement de communes, d'établissements ou d'associations culturelles, d'entreprises, d'universités ou d'établissements d'enseignement supérieur culture. Cette perspective internationale n'est pas limitée à l'Europe et peut inclure des partenaires du monde entier.
Une stratégie complète destinée à susciter l'intérêt d'un large public français, européen et international et à promouvoir le tourisme culturel, domestique et étranger est développée. En l'espèce, la commune ou le groupement de communes candidats font état de la capacité de leurs infrastructures (hôtellerie, restaurations, transports, réseaux informatifs, plan de communication) et de la mobilisation de la population locale (en particulier des plus jeunes) ainsi que des acteurs professionnels du tourisme pour accueillir et accompagner un public touristique nouveau.
5. Accessibilité à l'égard des personnes en situation de handicap
La question de l'accessibilité des lieux de manifestations et des infrastructures aux personnes en situation de handicap doit être traitée dans l'offre. L'accessibilité est entendue au sens large, c'est-à-dire les lieux mais aussi des contenus.
L'accessibilité à l'offre culturelle est intégrée notamment dans les dispositifs de médiation.
6. Solidarité territoriale
La stratégie de coopération territoriale est une composante essentielle du projet déposé par les candidats. Celle-ci associe toutes les parties prenantes (acteurs institutionnels, acteurs publics et privés, établissements locaux d'enseignement et de formation, secteur associatif, filières professionnelles, économie locale) et doit permettre de mobiliser des moyens financiers.
Le projet rayonne au-delà des limites de la commune ou du groupement de communes candidats et prend notamment en compte les territoires les plus éloignés géographiquement de l'offre culturelle.
Ainsi, les habitants à l'échelle du bassin de vie de la commune ou du groupement de communes pourront bénéficier de projets via l'itinérance, des résidences d'artistes ou le soutien à des pratiques en amateur par exemple.
7. Capacité de mise en œuvre
Le projet doit s'inscrire dans une stratégie culturelle préexistante de la commune ou du groupement de communes candidats.
Les modalités de gouvernance prévues doivent permettre de répondre à l'ambition du projet (structure de pilotage et de mise en œuvre appropriée, composition des équipes).
La soutenabilité financière du projet est un élément essentiel de la candidature. Le soutien large et déterminé à la commune ou au groupement de communes candidats et l'engagement durable de la part des autorités locales et des acteurs économiques doivent être garantis.
8. Inscription dans la durée
L'impact social, économique, culturel, touristique et urbain du label « Capitale française de la culture » doit être envisagé dans une perspective pluriannuelle. Le projet identifie les retombées potentielles, à long terme, que le label procurerait à la commune ou au groupement de communes candidats dans ces domaines. Celui-ci doit contribuer à la structuration du tissu culturel local et des équipes artistiques. Au-delà de l'évènementiel, certains projets, de nouveaux partenariats entre structures et réseaux territoriaux, des méthodologies de travail et des innovations mis en œuvre lors de l'année visée doivent se poursuive et développer de manière durable le secteur culturel artistique et créatif.
Les candidatures doivent s'inscrire dans une logique d'héritage. La commune ou groupement de communes lauréat doit pouvoir s'appuyer sur les acquis du label « Capitale française de la culture » et les intégrer dans sa stratégie culturelle à moyen et à long terme.
Pour l'évaluation des candidatures, ces critères sont répartis dans deux ensembles incluant respectivement les critères 1 à 5, d'une part, et les critères 6 à 8, d'autre part. Ces deux ensembles sont pondérés l'un et l'autre à 50 %.
Article 2
Partenariats
L'opérateur national désigné pour assurer la gestion administrative et financière du label apporte son concours au développement de partenariats nationaux au profit de la commune ou du groupement de communes désigné afin d'assurer la promotion, le rayonnement et la bonne réussite du projet.
Les plans et supports de communication utilisés par la commune ou le groupement de communes lauréat veillent à la bonne visibilité du ministère de la culture ainsi que des partenaires financeurs et opérateurs mobilisés.
Article 3
Evaluation
La commune ou le groupement de communes lauréat établit un bilan et un rapport d'évaluation qualitatif des résultats de son année en tant que « Capitale française de la culture » et le transmet au ministre de la culture au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'année pour laquelle le label est décerné.
L'opérateur national désigné pour assurer la gestion administrative et financière du label publie le bilan et le rapport d'évaluation sur la plateforme www.capitale-culture.fr.