Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »)


Les règles d'organisation et de fonctionnement du jury de sélection, la période et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les délais d'instruction mentionnés à l'article 9 du décret du 7 octobre 2020 susvisé, annexés au présent arrêté, sont approuvés.