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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »)


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.