Article 9 AUTONOME (Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »)

Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les règles d'organisation et de fonctionnement du jury de sélection, la période et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les délais d'instruction qui leur sont applicables.