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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »)


La commune ou le groupement de communes désigné « Capitale française de la culture » reçoit un soutien financier déterminé par le ministère chargé de la culture pour la mise en œuvre de son projet culturel.