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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »)


Le label « Capitale française de la culture » est attribué par l'autorité compétente tous les deux ans pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label.
L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.