Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »)
Le 2 de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Divers : »
Attribution du label « Capitale française de la culture ».