Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

L'article 29 est ainsi modifié :
1° Les mots : « au troisième alinéa du I de l'article 16, » sont supprimés ;
2° Après les mots : « au b du II de l'article 16 » sont insérés les mots : « au III de l'article 16 ».