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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)


L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, le montant : « 15,25 euros » est remplacé par le montant : « 17,50 euros » ;
2° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
3° Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. - Pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de trente-cinq nuitées, les montants forfaitaires des indemnités d'hébergement, fixés au paragraphe II ci-dessus, peuvent être majorées de 10 %. »