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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CCPE2023757A) est abrogé.