Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Brice Lepetit, administrateur de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission CHORUS :
Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Lagadec, administratrice des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission « responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables » :
Délégation est donnée à Mme Marion Lorne, administratrice des finances publiques, et à Mme Frédérique Gibbe et M. Michel Maurizot, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau production et valorisation des comptes :
Délégation est donnée à Mme Florence Renon, administratrice civile, et à M. Louis Piel, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau réglementation comptable :
Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur civil, et à Mme Agnès Figaro, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux :
Délégation est donnée à MM. Patrick Augeraud et Florent Maligne, administrateurs de l'INSEE, et à M. David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes :
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales :
Délégation est donnée à Mme Elodie Lefebvre et à M. Fabrice Firtion, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat :
Délégation est donnée à Mme Valérie Pétillon-Boisselier, administratrice civile, et à M. Laurent Poisson, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.