Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019)

L'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'annexe 1 :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 8, 25, 26, 27, 48, 55, 58, 65, 141, 144, 155, 218, 248, 255, 261, 287 et 298 sont supprimées.

2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 3, 49 et 175 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :

II. - A l'annexe 2 :
1° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 12 est supprimée ;
2° les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 3, 9, 14, 23, 24 et 31 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :

III. - A l'annexe 3 :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 13, 47, 63 et 65 sont supprimées.
2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 5, 6, 7, 9, 12, 15, 17, 23, 26, 31, 33, 40, 41, 45, 52, 53, 62, 64, 67, 68, 75, 76, 77, 78, 83, 84, 85, 86, 87 et 89 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :