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Article 2 AUTONOME (La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)

Article 2 AUTONOME (La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)


Ce procès-verbal et les observations qui l'accompagnent seront publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 8 octobre 2020.
Délibéré par la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation dans sa séance des 4 et 5 octobre 2020 où siégeaient : M. Francis LAMY, Mme Sophie LAMBREMON, M. Robert PARNEIX, M. Jean-Edmond PILVEN et M. Guy QUILLEVERE.