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Article AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2020)


ANNEXE
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
TABLEAU 1
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS SANS AUGMENTATION DE CAPACITÉ DITS « 1 POUR 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

4 025,00

5 172


TABLEAU 2
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITS « AUTRES »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

696,04

9 185

dont Bretagne

357,41

3 414

dont Corse

0,91

111

dont Normandie

211,87

1 145

dont Nouvelle-Aquitaine

55,85

1 168

dont Occitanie

35,00

1 822

dont PACA

35,00

1 525


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.