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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


I. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 3, section 2 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 3, section 3

Dispositifs pour cholangioscopie


II. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans la nouvelle rubrique, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 3, section 3

5363144, 5344490

Dispositifs pour cholangioscopie