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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions de prise en charge des endoprothèses vasculaires périphériques inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions de prise en charge des endoprothèses vasculaires périphériques inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », dans le chapeau de la rubrique « Descriptions génériques », les dispositions suivantes sont ajoutées :
« L'inscription des endoprothèses vasculaires périphériques doit faire l'objet d'une inscription sous nom de marque.
L'utilisation des lignes génériques ci-après est possible uniquement pour les endoprothèses vasculaires périphériques artérielles, pour les endoprothèses vasculaires utilisées dans les complications de l'hypertension portale par la mise en place par voie transjugulaire d'un shunt porto-cave intra-hépatique ainsi que les complications des accès vasculaires artério-veineux ».