L'annexe IV A de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers est ainsi modifiée :
I. - Au premier alinéa du A du IV, il est inséré après le mot : « consultation » les mots suivants : « ou à commander directement le kit en ligne. »
II. - Au deuxième alinéa du A du IV, il est inséré un quatrième et cinquième tiret sous le premier et le deuxième tiret :
« - les différentes modalités pour obtenir le kit de dépistage (remis par le professionnel de santé, réception suite à une commande en ligne) ;
« - l'adresse du site de commande en ligne du kit. »
III. - Le 1 du B du IV est complété par l'alinéa suivant :
« La remise du kit à la personne peut également être effectuée par envoi postal suite à une commande en ligne sur invitation. »
IV. - Au C du IV, il est inséré un troisième alinéa :
« Dans l'hypothèse d'une commande en ligne de kit, un rappel incitant les personnes à utiliser le kit commandé mais non renvoyé dans le mois suivant la commande sera adressé par le site de commande en ligne sous format dématérialisé (sms ou courriel) sous réserve qu'elles l'aient expressément autorisé lors de la commande en ligne. »
V. - Au deuxième alinéa du V, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
VI. - Au V, il est ajouté l'alinéa suivant :
« - la personne éligible peut recevoir le kit suite à une commande en ligne. »