Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1222 du 5 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

L'article 8 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « 2° La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité » sont remplacés par les mots : « 2° La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité » ;
2° Au douzième alinéa, les mots : « la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité » sont remplacés par les mots : « la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité ».