Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions, à l'exception des décrets, concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III du code de la défense, à l'exception :
- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67.
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Arnaud Varoquaux, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, jusqu'au 30 septembre 2020, à Mme Sylvie Goncz, adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, à compter du 1er octobre 2020, et à M. l'ingénieur général de l'armement Michel Cournil, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.