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Article 9 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 9 AUTONOME (Décret du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (ministère des armées))


Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé :
1° M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, directeur de la circulation aérienne militaire ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, M. le colonel Jean-Louis Mailhes, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.