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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles)


L'arrêté du 19 novembre 1997 modifié créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles est abrogé. Toutefois, les formations préparant à ce certificat engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les modalités d'examen et de délivrance des diplômes correspondants restent soumises à ses dispositions.