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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles)


Le jury de validation des acquis de l'expérience compétent est le jury constitué conformément à l'article 4 du décret du 17 août 2020 susvisé, dans le respect des dispositions de l'article R. 335-8 du code de l'éducation.
Le président du jury peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé d'au moins :


- un professionnel titulaire du certificat pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ou justifiant d'une expérience professionnelle dans les fonctions,
- un responsable de service recourant aux instructeurs, notamment d'établissement ou service médico-social mentionné à l'article D. 312-111 du code de l'action sociale et des familles.