A titre transitoire, le secrétaire général de l'Agence est compétent pour se prononcer sur les demandes de révision mentionnées à l'article 13 de la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019, portant sur des manquements notifiés aux intéressés conformément au deuxième alinéa de l'article 12 de ladite délibération, avant l'entrée en vigueur de la présente délibération.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 24 septembre 2020.