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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2020-32 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2020-32 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage)


L'article 13 de la délibération n° 2019-57 précitée est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots : « le président de l'Agence » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président de l'Agence examine la demande de révision au vu des éléments écrits présents au dossier et sa décision est notifiée au sportif, dans un délai raisonnable, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.